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En France, 2,7 millions de salariés bénéficient de tickets-restaurant. Aujourd'hui, le fameux carnet pose problème aux pouvoirs publics en raison de sa dénaturation. Les grandes surfaces et supermarchés acceptent le réglement de courses ménagères en contrepartie de la délivrance de plusieurs tickets.
Crée par Jacques Borel en 1962 sous le nom de crédit repas, le carnet de ticket restaurant a été pensé pour minimiser les coûts des repas des travailleurs. Le cadre juridique qui a absorbé le concept du ticket restaurant a fixé plusieurs règles, dont celle de la délivrance d'un seul ticket par repas, et celle de s'appliquer pour un repas.
Les tickets restaurants : juridiquement incorrectes
Le Code du travail expose clairement que les titres (tickets restaurant) sont exclusivement consacrés au règlement d'un repas ou de préparations alimentaires, sous réserve de leur acceptation par les professionnels.
Face aux abus des grandes surfaces acceptant le paiement en caisse par tickets restaurant de produits non prévus par les textes (produits d'hygiène,...), la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR), a invité les grands distributeurs a signé une charte le 12 février 2009 dans laquelle ils s’engagent à respecter les règles établies.
Cette charte, dépourvue de valeur juridique, a le mérite d'avoir convaincu les principaux acteurs de la grande distribution, en précisant que le non-respect de la loi aura pour conséquence le retrait de l’assimilation à restaurateur délivrée par la CNTR .
Les tickets-restaurants : diététiquement incorrectes
En revanche, la liste limitative dressée par cette charte laisse sceptique au regard des recommandations nutritionnelles de santé publique: les tickets restaurant doivent être utilisés exclusivement pour des sandwiches, des plats cuisinés frais, des produits surgelés ou en conserve, des salades préparées et des salades composées.
Les tickets-restaurants feront-ils le lit de la malbouffe ? Considérer la possibilité de s'offrir des plats préparés dont l'excès de sel, de graisses et de sucre a été dénoncé par les autorités de santé françaises elles-mêmes, comme un avantage social, voici de quoi effrayer les plus grands nutritionnistes français.
Le Parlement au secours du "Bien manger"
A l'occasion de la réforme de l’hôpital, le Parlement s'était prononcé en faveur de l'utilisation des tickets restaurants auprès des vendeurs de fruits et légumes. Si les parlementaires sont venus au secours du "Bien manger", encore faudrait-il que cette adoption ne reste pas lettre morte. A partir du 1er mars 2010, la charte de la CNTR mettra en oeuvre la sanction prévue pour les grands distributeurs non-respectueux, il reste donc quelques mois pour qu'un décret d'application rende effective la possibilité de s'offrir au moyen de tickets restautrants des légumes et des fruits.