Medicare: la fin du remboursement des erreurs médicales pour les hôpitaux

C'est officiel, depuis mercredi 8 Octobre 2008, le système fédéral américain de remboursement Medicare ne prendra plus en charge le coût des soins supplémentaires dispensés aux patients en raison d'une erreur médicale "raisonnablement prévisible" commise en milieu hospitalier. Les hôpitaux auront également pour interdiction de facturer directement les patients, ce qui signifie qu'ils devront absorber seuls les coûts de leurs propres erreurs.

Les autorités officielles américaines exposent que cette nouvelle règlementation permettra seulement d'économiser 21 millions de dollars par an dans un premier temps. Cependant l'extension du champ des erreurs médicales et l'attente de voir un nombre plus important d'assureurs suivre cet exemple laisse présager d'une économie substantielle. Le profit le plus probable viendrait plutôt de la réaction des hôpitaux face à ce changement, qui les convaincra peut-être de veiller davantage à éviter les erreurs médicales et améliorer la qualité des soins qu'ils prodiguent aux patients.

La règle, proposée il y a un an, couvre déjà 10 affections qui ne sont plus remboursées aux hôpitaux par Medicare. Elles comprennent: les blessures résultant des chutes, les erreurs manifestes, les infections des voies urinaires et vasculaires qui résultent de l'usage abusif des cathéters, de l'insuffisance des contrôles du taux de glycémie dans le sang, ou encore des infections des suites de certaines chirurgies. En outre, les règles s'étendent à trois "événements impossibles": les transfusions de sang incompatibles, les objets laissés dans le corps des patients pendant la chirurgie et le développement d'une embolie pulmonaire. Medicare rapporte qu'en 2007 plus de 250 000 personnes ont été victimes d'une erreur médicale grave durant leur hospitalisation tandis que, les hôpitaux ont reçu environ 43,000$ pour chaque cas.

Cette initiative pourrait bel et bien marquer le point de départ d'une tendance croissante, et inviter nombre de compagnies d'assurance privées à emboîter le pas. Actuellement, plusieurs États envisagent ou ont mis en œuvre une politique semblable pour les patients de Medicaid. Au cours de l'année 2007, pas moins de quatre programmes de Medicaid ont annoncé qu'ils ne voulaient pas rembourser les hôpitaux pour 28 "événements indésirables" déterminés par le National Quality Forum, et plusieurs grandes compagnies d'assurance, y compris Aetna, Cigna, Blue Cross Blue Shield et Wellpoint plans dans sept États, ont publié des règles similaires.

En vertu d'une loi adoptée en 2005, les hôpitaux bénéficiaires de Medicare sont tenus de dresser un rapport sur 42 mesures de qualité. Pas moins de 20 États ont déjà adopté des lois exigeant que les hôpitaux établissent des rapports précis sur les erreurs médicales évitables causées par le fait de salariés de l'hôpital ou par des infections nosocomiales maîtrisables.

Pour l'heure, la politique se cantonne aux hôpitaux, et non aux actes effectués par les médecins. Si un chirurgien laisse un objet dans un patient et doit effectuer une seconde opération pour le récupérer, l'hôpital ne sera pas remboursé pour la deuxième procédure, mais le chirurgien verra ses honoraires réglés. Toutefois, Medicare a l'intention d'ajouter des conditions à la liste des soins non-remboursés en 2009 afin de commencer à remédier à cette iniquité.

Les fonctionnaires fédéraux ont approuvé la semaine dernière le "program-DNV". Det Norske Veritas (DNV), une structure indépendante dont l'objectif est de sauvegarder la vie, les biens et l'environnement est désormais en charge d'un programme de certification, qui se matérialisera par le contrôle des établissements de santé pour être accrédités et bénéficier de Medicare. Jusqu'alors, l'Accreditation of Healthcare Organizations, une commission accréditant les organismes de soins de santé détenait le monopole des rapports sur l'hôpital, pour satisfaire les exigences requises et pouvoir bénéficier de Medicare. «Nous sommes prêts», a déclaré le président du DNV, Yehuda Dror. "Nous avons la ferme intention de devenir le chef de file de l'accréditation des hôpitaux"

Les patients peuvent se rendre sur le site www.medicare.gov pour s'informer sur les données officielles de Medicare.