Californie : un projet de Loi pour protéger les patients d'opération de chirurgie esthétique

En Californie, deux politiciens ont rédigé un projet de loi visant à protéger davantage les patients qui subissent une opération de chirurgie esthétique. Alors que la Floride avait renforcé sa réglementation en 2006, la Californie relance aujourd'hui le débat en proposant des mesures encore plus fermes afin d'assurer la sécurité des opérations de chirurgie esthétique aux États-Unis.

Avec 11,7 millions d'opérations de chirurgie esthétique aux États-Unis en 2007, on assiste à une augmentation significative de 50% depuis l'année 2000. En règle générale, moins de 0,5% de ce type d'interventions entraîne la mort, mais la fréquence et le nombre cons'quent d'individus subissant des interventions de chirurgie plastique ont suscité de vives inquiétudes quant à la possible augmentation de ces chiffres.

Ce ne fut pas le cas de Donda West, la mère du rappeur Kanye West, décédée en Novembre 2006 à l'âge de 58 ans des suites d'une liposuccion et d'une opération de pose d'implants mammaires. Les cinq heures et demie d'opération n'ont pas été précédées d'un examen physique destiné à déterminer sa capacité de résistance à l'opération, et West n'a pas été branchée à un équipement médical de réanimation, alors que son état de santé a indiqué qu'elle avait des antécédents cardiaques. Sa mort prématurée perçue telle un choc, n'est pas restée sans écho dans les milieux médicaux et politiques, les législateurs et la Californie se sont alors engagés à proposer une législation pour empêcher que ce genre de drame se reproduise.

Le sénateur Mark Ridley-Thomas (D-Los Angeles), président du Comité sénatorial des entreprises, professions, et du développement économique, a proposé l'Assemblée le projet de loi 1454, obligeant un contrôle des installations ambulatoires tous les trois ans. Selon lui, des inspections régulières sont nécessaires, parce que déjà adopté une loi qui visait à réglementer les centres de chirurgie ambulatoire n'a pas été efficace. Le but de cette loi était d'exiger que ces centres soient accrédités, disposent d'un matériel de réanimation, et soient en mesure de transférer les patients vers les hôpitaux si nécessaire, mais Ridley-Thomas se sent cela a été insuffisant.

La député Wilmer Amina Carter (D-Rialto) a également introduit un "AB 2968", exposant que les patients soient soumis à un examen avant de subir une opération de chirurgie esthétique. A l'instar de cet amendement, une autre proposition irait jusqu'à interdire les témoignages et les photos, comme "avant" et "après",  ceci afin d'empêcher de créer ou de susciter de fausses attentes chez les futurs patients, mais également prévenir en amont des situations dangereuses et réduire le nombre d'interventions chirurgicales inutiles.

Certains médecins se sont opposés aux différents projets de loi de l'Etat de Californie, en soutenant que le vrai problème qui touche la plupart des patients réside dans la qualification des chirurgiens et leur capacité de jugement en ce qui concerne la décision d'administrer des soins "pré-et post-chirurgicaux" à leurs patients. En ce sens, le Dr Michael McGuire, vice-président de l'American Society of Plastic Surgeons et professeur agrégé à la clinique de l'UCLA, a poussé les législateurs à se pencher sur la nécessité d'obliger les fournisseurs de soins de santé, y compris les chirurgiens plasticiens, à divulguer leur niveau d'instruction et de formation. Un Conseil de certification fera partie de ce processus, ce qui aiderait à éliminer des chirurgiens non-qualifiés.

Si la Californie se montre plus ferme sur la règlementation applicable en matière de chirurgie esthétique, d'autres États pourront  s'inscrire dans cette même lignée. Bien que la Floride eut adopté la Loi "vérité dans l'enseignement médical" en 2006 afin de faire éclater au grand jour les pouvoirs des médecins, la Californie pourrait quant à elle accroître les enjeux et tenter de mettre en place davantage de contrôle au sein de l'effectif de cette industrie.

Le Canada semble fournir un modèle pour de tels règlements, comme il s'agit pour la Colombie-Britannique, qui a récemment décidé que les chirurgiens plastique doivent être reconnus comme tel et certifiés par le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada avant de pouvoir être en charge de grandes interventions chirurgicales esthétiques. Les législateurs de l'Ontario cherchent à aller encore plus loin en interdisant l'examen des certificats par des médecins eux-mêmes chirurgiens. Les sévères restrictions ont été incitées en 2007 par le décès d'un patient âgé de 32 ans qui avait subi une liposuccion effectuée par les soins d'un simple médecin généraliste.

La "California Medical Association", dirigée par le président Richard M. Frankenstein, a fait savoir qu'elle ne s'opposait pas à des lois plus strictes, rappelant par ailleurs que la réglementation en vigueur exige déjà que les médecins soient approuvés par des membres du personnel médical.

Cependant, la transformation annoncée du régime juridique applicable à la chirurgie esthétique semble concerner un nombre important de médecins, dont les pouvoirs auraient pu être encadrés plus strictement par des directives manifestement protectrices à l'égard des patients. Force est de constater que les établissements dans lesquels ce type d'opérations sont pratiquées devraient être surveillés avec plus d'attention, en s'assurant du respect de certaines normes de sécurité sanitaires, ainsi que de leur capacité à protéger les patients avant et après la chirurgie. La Californie a donc toutes les cartes en mains pour montrer la voie aux États-Unis. Le temps nous dira si cette proposition de loi sera adoptée en Californie et si celle-ci constituera les prémisses d'une Loi fédérale .