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En 1952, le Pr Jean Hamburger effectuait la première transplantation rénale à l'Hôpital Necker. En un demi siècle, les techniques de don et de prélèvement d'organes ont pris place dans l'arsenal médical pour sauver la vie des patients.
Soulevant d'importants enjeux éthiques, le don et le prélèvement d'organes ont été réglementés par le droit français. Retour sur 60 ans d'évolution juridique et de technique médicale.
Le don et le prélèvement d'organes en chiffres :
Avec un taux global de prélèvement de 25,3 par millions d'habitants (avec 1563 donneurs sur 3181 morts encéphaliques), il n'en reste pas moins que seuls 4 620 ont été greffés. Il en restait donc 8 216 sur liste d'attente et 6 006 furent inscrits pendant l'année 2008. 2 937 greffes de rein ont été réalisées en 2008 (avec encore près de 7 000 en attente), 1 011 pour le foie (autant que les nouveaux inscrits chaque année) et 360 pour le coeur (stable depuis 10 ans).
En 2008, 424 personnes sont décédées faute de greffe. Si une dialyse représente un coût entre 50 et 80 000 € par an et par patient contre 8 000 pour une greffe, le coût pour la santé sur 3000 greffes de rein est de 90 millions par an.
La France : premier pays à encadrer juridiquement le don et le prélèvement d'organes
La loi de 1976 a fait de la France le premier pays d'Europe à se doter d'un dispositif encadrant le don et le prélèvement Vu l'urgence de la situation sur la santé publique, le code de la santé publique déclare en son article L1231-1A que « Le prélèvement d'organes est une priorité nationale ».
Une journée nationale de réflexion sur le don d'organes est consacrée le 22 juin et le don d'organe a été déclaré grande cause nationale pour 2009.
Une étude de l'Agence de biomédecine , conduite en septembre 2006, a analysé le « processus de prise de décision » des adultes sur le don et la greffe. Une question majeure se pose: pourquoi 85% des adultes sont favorables au don d'organes alors que 39% seulement passent à l'acte ?
Plusieurs textes successifs ont trait au prélèvement d'organes. Dès 1947, un décret du 20 octobre 1947 dispose que le prélèvement n'est possible que lors de la présence d'un intérêt scientifique ou thérapeutique, effectué par le médecin-chef de service. Ce
décret n'est pas clair donc les professionnels demandent aux proches et cela devient la coutume.
Le consentement des donneurs, entouré par le droit français
Le consentement pour la greffe voit le jour avec la loi 49-890 du 7 juillet 1949 dite loi Lafay pour la kératoplastie (greffe de cornée) Pour la greffe sur personne décédée, il devient nécessaire de définir la mort, ce qui est fait par la circulaire de 1968 sur la mort encéphalique.
La grande loi fondatrice du dispositif d'encadrement du prélèvement, inspirant de nombreuses autres législations, est la loi du 22 décembre 1976 dite loi Caillavet instaurant un « consentement libre et exprès d'une personne vivante majeure et jouissant de son intégrité mentale à tout prélèvement en vue d'une greffe dans un but thérapeutique sur un être humain ».
Un principe est instauré sur tout cadavre d'une personne n'ayant pas fait connaître de son vivant son refus (fondant le consentement présumé) à des fins thérapeutiques ou scientifiques; un autre est celui de la gratuité, un dernier celui de l'anonymat.
Sur l'aspect du consentement, le décret 78-501 du 31 mars 1978 pose que pour le donneur vivant « Cette information porte sur toutes les conséquences prévisibles d’ordre physique et psychologique du prélèvement ainsi que sur les répercussions éventuelles de ce prélèvement sur la vie personnelle, familiale et professionnelle du donneur […] La personne qui entend s’opposer à un prélèvement sur son cadavre peut exprimer son refus par tout moyen […] Avant de procéder à un prélèvement sur un cadavre, le médecin auquel il incombe la responsabilité de ce prélèvement et qui n’a pas appris par d’autres voies que le défunt s’y était opposé de son vivant doit s’assurer que le refus de ce dernier n’a pas fait l’objet d’une inscription au registre »
De France Transplant à l'agence de la biomédcine
La loi 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique en son article 56 crée l'Etablissement Français des Greffes - succédant à France Transplant - avec tant sa mission de promotion du don, de répartition et d'attribution des greffons via une inscription des patients en attente d'une greffe sur une liste d'attente.
Les lois dites de bioéthique de 1994 ne sont pas en reste et la loi du 29 juillet 1994 (94-653) insiste sur la non patrimonialité du corps, des éléments et produits et l'anonymat; celle de la même date du 29 juillet 1994 (94-654) sur le don et l'utilisation des éléments du corps humain, abroge la loi Lafay et Caillavet et a trait au consentement, interdit toute publicité, grave dans le marbre la gratuité et l'anonymat.