Droit et santé - Fin de vie et euthanasie: le contexte historique (I)

L'affaire d'Eluana Englaro a ravivé en Italie la difficulté de la fin de vie ainsi que le débat relatif à l’euthanasie. Dans le coma depuis 17 ans et ayant apparemment émis précédemment son souhait, son père s'est battu et obtenu de la justice le droit de faire cesser alimentation et hydratation.

L'Eglise catholique – à travers SE le cardinal Javier Lozano Barragan - et le gouvernement italien – à travers le ministre de la santé Maurizio Sacconi et le ministre de l'Intérieur Alfredo Montovano - se sont émus contre cette autorisation de mettre fin à la vie de cette jeune fille.

Affolé par un acte médical qui ôtera la vie à une personne grâce à une décision de justice, le gouvernement italien va faire la maximum afin de promulguer une loi excluant toute solution juridique en ce sens.

4 termes sont souvent émis dans cette situation: euthanasie, fin de vie, soins palliatifs, suicide assisté. Examinons exactement ce qu'il en est à travers l'histoire, la législation nationale et internationale.

Dans un dictionnaire courant, l'euthanasie est « le procédé par lequel on anticipe ou provoque la mort d'une personne à l'agonie » tandis que le dictionnaire permanent de bioéthique en donne cette définition: « mort douce, bonne et sans souffrance et qui peut être active (administration délibérée d'un produit mortel) ou passive (arrêts des traitements quand l'état de santé est douloureux, pénible et inconfortable et dans un cas désespéré) »

Fin de vie et soins palliatifs sont deux notions qui sont intimement liés.

Edouard Rist écrivait dès 1941 dans Morale de la profession du médecin que « le principe même d'une euthanasie, fut-il légalisé, est en absolue contradiction avec celui qui gouverne notre profession: sauvegarder la vie, entretenir la flamme vacillante de la vie jusqu'au dernier souffle » Ainsi, on observe indubitablement le rejet absolu du monde médical à mettre un terme à la vie d'un patient.

Qu'en est-il justement si le patient souhaite mourir?

Lors de la Conférence Internationale des Ordres des Médecins en 1976, il est déclaré que légaliser l'euthanasie reviendrait à ce que « le malade ait à se demander si l'injection qu'on lui fait ou le comprimé qu'on lui donne est destiné à le soulager ou l'achever » Autoriser l'euthanasie permettrait, selon les médecins, des dérives possibles et une peur chez l'ensemble des patients.

Les actes législatifs et rapports sur cette épineuse ligne rouge

Plusieurs propositions de loi ont donc été émises afin de remédier à cette situation.
La première, n°301, le 6 avril 1978, a été déposée par le sénateur, Henri Caillavet par laquelle il « souhaite réveiller le stoïcisme et la lucidité de ceux qui peuvent tomber dans le coma » et se révolte devant « le tragique spectacle d'un corps convulsé ou étale et inerte » et demande d' « armer le corps devant le douleur » Immédiatement, une tribune dans le Monde signée par Michel Landa le 17 janvier 1979 demande « le droit de mourir dignement avec lucidité et tendresse »

Le Conseil national de l'Ordre des médecins s'exprime également en 1985 : « Aider à mourir, oui s'il s'agit d'apaiser les douleurs et l'angoisse, d'apporter le plus possible de conforte et de réconfort, s'abstenir d'un traitement pénible. Non, si on entend suggérer d'achever le malade ou de l'aider à se suicider »

Un rapport sur l'aide aux mourants en 1985 soulignant le respect et à la dignité et au soulagement des souffrances a permis l'édiction d'une circulaire le 26 août 1986 relative à l'organisation des soins et à l'accompagnement des malades en phase terminale.
Cela ne suffisait pas à Marc Boeuf, député, qui rédige en 1989 la proposition n°312 rendant licite la déclaration de volonté de mourir dans la dignité. Non adoptée, elle visait d'une part à considérer que la demande de mourir est légale lorsque l'existence demeure inacceptable et d'autre part de ne pas sanctionner l'aide au suicide.

En 2003, Jean-Paul Dupré a rédigé également la proposition n°788 pour une opportunité de mettre fin à la vie. Selon lui, la demande de délivrance est le dernier acte de liberté.

Entre temps, l'Organisation Mondiale de la Santé a, en 1990, rappelé que « les soins palliatifs devaient devenir une plus grande priorité que les pressions pour légaliser l'euthanasie », ce à quoi la Conférence internationale des ordres des médecins a également déclaré en 1991: « l'accès aux soins palliatifs de qualité constitue un droit des malades et un devoir des soignants. Tout acte provoquant délibérément la mort est contraire à l'éthique médical.

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