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La santé et la médecine sous l'oeil du juriste

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Santé et droit

Droit et santé - Fin de vie et euthanasie: le droit comparé (III)

Published: Mercredi, 17 June 2009

A l'extérieur de nos contrées, l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe avait pris, dès 1999, une résolution 1418 relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des malades incurables et des mourants, laquelle dispose « le désir de mourir exprimé ne peut en soi servir de justification légale à l'exécution d'actions destinées à entraîner la mort ».

Santé et droit

Droit et santé - Fin de vie et euthanasie: La législation nationale en vigueur en France (II)

Published: Mercredi, 17 June 2009

La loi 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs, dite Caillavet, exprime cette continuité via le soulagement de la douleur, l'apaisement de la souffrance psychique, la sauvegarde de la dignité et le soutien de l'entourage.

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a inséré la notion de vie digne jusqu'à la mort (article L1110-5 du Code de la Santé publique).

Santé et droit

Droit et santé - Fin de vie et euthanasie: le contexte historique (I)

Published: Mercredi, 17 June 2009

L'affaire d'Eluana Englaro a ravivé en Italie la difficulté de la fin de vie ainsi que le débat relatif à l’euthanasie. Dans le coma depuis 17 ans et ayant apparemment émis précédemment son souhait, son père s'est battu et obtenu de la justice le droit de faire cesser alimentation et hydratation.